⚠️ L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

⚠️ La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site e-commerce de Xiamtea, l'Harmonie des Saveurs, accessible à l'adresse xiamtea.fr, ainsi que les ventes de matériel de sécurité de Xiamtea Sécurité. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Clause d'éligibilité : Toute commande implique la déclaration du Client d'être majeur (18 ans révolus), de ne pas agir sous curatelle ou tutelle incompatible avec la conclusion d'un contrat, et d'être résident en France ou dans les territoires couverts par les présentes CGV.

Article 1  Mentions légales et identification

Le vendeur est :

• Exploitant : Monsieur Olivier POLONIA

• Enseigne commerciale : Xiamtea, l'Harmonie des Saveurs

• Siège social : 400 Rue du Commandant Sibour, 13300 Salon-de-Provence

• Forme juridique : Micro-Entreprise

• N° RCS : 511 824 583 00039 — Code APE : 4791B — R.C.S. Salon-de-Provence

• Tribunal de Commerce : Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence, 481 Boulevard de la République, 13651 Salon-de-Provence Cedex

• Date d'immatriculation : 24 mars 2026

• TVA : Franchise en base de TVA — Art. 293 B du CGI. TVA non applicable.

• E-mail : contact@xiamtea.fr

• Téléphone : +33 6 65 70 69 65

• Site web : www.xiamtea.fr

• Licence pour la vente d'alcool : Petite Licence à Emporter n°11543*04, délivrée par la Mairie de Salon-de-Provence

• Assurance RC Professionnelle : Assurances du Crédit Mutuel (ACM) via CIC — N° police : en cours

• Assurance Décennale : Non applicable — Installations 100 % sans fil, sans câblage structurel (confirmé au K-bis)

Hébergeur du site :

• Raison sociale : Infomaniak Network SA

• Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse

• Site web : www.infomaniak.com

• Téléphone : +41 22 820 35 44

Infomaniak est un hébergeur suisse certifié ISO 27001, dont les serveurs sont situés en Suisse, garantissant un niveau élevé de sécurité et de souveraineté des données.

Article 2  Objet et champ d'application

Xiamtea propose à la vente en ligne les produits suivants :

• Xiamtea : thés de qualité Premium (verts, noirs, blancs, Oolong, infusions...), épices et mélanges, Prosecco des marques RUGGERI et SAN GREGORIO (vins effervescents italiens)

• Xiamtea Sécurité : matériel électronique de sécurité (caméras, alarmes, systèmes de surveillance, accessoires)

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet, tant pour les clients particuliers que professionnels situés en France métropolitaine, en Corse et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM). Toute vente à l'international fera l'objet de CGV spécifiques.

Article 3  Vente d'alcool : obligations légales et restrictions

3.1 Interdiction de vente aux mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique et à la Loi Évin (Loi n°91-32 du 10 janvier 1991), la vente de boissons alcoolisées à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est strictement interdite.

Le Client déclare sur l'honneur être majeur au moment de la passation de sa commande. Lors de l'accès au site et de la validation de la commande, le Client confirmera sa majorité via une case à cocher obligatoire.

Double vérification : Xiamtea met en place un système de double contrôle : (1) case à cocher lors de la commande, (2) vérification de pièce d'identité à la livraison en cas de doute. Si le destinataire s'avère être mineur, la livraison sera refusée. Dans ce cas, la commande ne sera pas remboursée, conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique. Le Client a été dûment informé de cette clause et en accepte les conséquences.

3.2 Message sanitaire obligatoire

« L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »

Ce message est affiché de manière visible sur toutes les pages produits concernant le Prosecco Ruggeri, ainsi que dans toutes les communications publicitaires (newsletters, réseaux sociaux, etc.), conformément à la Loi Évin.

3.3 Descriptif des produits alcoolisés

Chaque bouteille de Prosecco Ruggeri comporte les mentions obligatoires suivantes :

• Le degré d'alcool volumétrique (ex : 11 % vol.)

• La contenance de la bouteille (ex : 75 cl)

• Le nom du producteur et la provenance

• Les allergènes éventuels (sulfites, etc.)

• La mention « contient des sulfites » lorsqu'applicable, conformément au Règlement (UE) n°1169/2011

3.4 Horaires de vente d'alcool

Conformément aux conditions attachées à la Petite Licence à Emporter (réf. art. L. 3331-4 du Code de la santé publique), la vente de boissons alcoolisées est strictement interdite entre 22 heures et 8 heures du matin.

Le système de commande en ligne bloque automatiquement la possibilité de commander et de payer des produits alcoolisés pendant cette tranche horaire (22h00–08h00). Les autres produits (thés, épices, matériel de sécurité) restent disponibles 24h/24, 7j/7.

3.5 Limite de quantité et sanctions

Xiamtea se réserve le droit de limiter les quantités de Prosecco commandées par Client et par commande. Toute commande manifestement frauduleuse ou destinée à une revente non autorisée pourra être annulée sans préavis ni indemnité.

Sanctions légales : Conformément à l'article L. 3353-3 du Code de la santé publique, la vente ou l'offre de boissons alcoolisées à un mineur est punie d'une amende de 7 500 €. La récidive peut entraîner des sanctions complémentaires dont la suspension de la licence.

Article 3 bis  Vente de thés et d'épices : informations produits

3 bis.1 Informations générales

Les thés et épices commercialisés par Xiamtea sont des denrées alimentaires soumises au Règlement INCO n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en matière d'étiquetage et d'information des consommateurs.

3 bis.2 Mentions obligatoires pour les thés

• Dénomination du produit : type de thé (vert, noir, blanc, oolong, pu-erh, rooibos, infusion, etc.)

• Composition complète : liste des ingrédients par ordre décroissant de poids

• Origine géographique : pays ou région de production

• Poids net : quantité en grammes

• Date de durabilité minimale (DDM) : « À consommer de préférence avant le... »

• Conditions de conservation et mode de préparation recommandé

• Allergènes et numéro de lot

3 bis.3 Mentions obligatoires pour les épices

Pour chaque épice ou mélange : dénomination, composition détaillée, origine, poids net, DDM, conditions de conservation, allergènes (moutarde, céleri, sésame, fruits à coque, gluten, etc.) et numéro de lot.

3 bis.4 Gestion des allergènes

Conformément au Règlement INCO n°1169/2011, Xiamtea identifie clairement les 14 allergènes majeurs lorsqu'ils sont présents, mis en évidence en gras dans la liste des ingrédients. Une mention « Peut contenir des traces de... » est ajoutée si des risques de contamination croisée existent.

3 bis.5 Qualité, traçabilité et emballage

Les emballages sont conformes aux normes de contact alimentaire et aux obligations de la Loi AGEC (Loi n°2020-105 du 10 février 2020) anti-gaspillage pour une économie circulaire. Les consignes de tri sont indiquées sur chaque emballage.

3 bis.6 Précautions d'emploi

Certains thés et épices peuvent présenter des contre-indications pour les femmes enceintes, allaitantes, ou en cas de traitements médicamenteux. Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

Article 4  Produits et descriptions

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et descriptions n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas Xiamtea contractuellement.

En cas d'erreur manifeste dans la description, le Client sera informé et pourra choisir entre l'annulation de sa commande ou l'acceptation du produit tel que décrit correctement.

Article 5  Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation définitive de la commande.

Xiamtea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Erreur manifeste de prix : en cas d'erreur manifeste de prix (ex. : prix dérisoire), Xiamtea se réserve le droit d'annuler la commande, même après confirmation, et de rembourser intégralement le Client dans un délai de 14 jours. Cette annulation ne saurait engager la responsabilité de Xiamtea.

Article 6  Commande

6.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier

• Confirmer sa majorité (case obligatoire pour toute commande incluant du Prosecco)

• Renseigner ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone)

• Choisir le mode de livraison

• Accepter les présentes CGV (case à cocher obligatoire)

• Procéder au paiement sécurisé

La commande est considérée comme définitive après paiement intégral et réception par le Client d'un e-mail de confirmation récapitulant les détails de celle-ci.

6.2 Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation, le Client sera informé par e-mail et pourra choisir entre le remboursement du produit indisponible (dans un délai de 14 jours) ou l'annulation totale de la commande.

Article 7  Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen proposé sur le site (PayPal, virement bancaire, etc.).

Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Xiamtea.

En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail.

Article 7 bis  Retard de paiement (clients professionnels)  NOUVEAU

Cet article concerne exclusivement les commandes passées par des clients professionnels (B2B) bénéficiant, à titre exceptionnel et sur accord écrit préalable de Xiamtea, d'un délai de paiement différé (facture à échéance). Il ne s'applique pas aux Clients consommateurs, qui règlent systématiquement au moment de la commande selon les modalités de l'article 7.

Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement au-delà de la date d'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire :

• l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne applicable au semestre concerné, majoré de 10 points ;

• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, due de plein droit et sans formalité, en complément des pénalités de retard ; une indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs si les frais de recouvrement exposés dépassent ce montant.

Ces pénalités sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

Article 8  Livraison

8.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, en Corse et dans les DROM. Pour toute livraison à l'international, veuillez contacter notre service client à contact@xiamtea.fr.

8.2 Délais indicatifs

• France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés

• Corse et DROM : 5 à 10 jours ouvrés

8.3 Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Pour les commandes contenant du Prosecco, une personne majeure doit être présente lors de la réception. Le transporteur peut exiger une pièce d'identité pour vérifier la majorité du destinataire. Le refus de présentation entraînera le refus de livraison sans possibilité de remboursement.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produits manquants ou cassés) doit être signalée immédiatement au transporteur et faire l'objet de réserves écrites sur le bon de livraison. Le Client dispose de 3 jours ouvrables pour confirmer ses réserves par courrier recommandé au transporteur (article L. 133-3 du Code de commerce).

8.4 Transfert de propriété et des risques — clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits vendus ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client : jusqu'au règlement intégral, les produits demeurent la propriété exclusive de Xiamtea. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère quant à lui, indépendamment de ce transfert de propriété, au moment de la livraison et de la prise en possession physique des produits par le Client ou par un tiers désigné par lui.

Article 9  Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Xiamtea, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

9.1 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ;

• les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (thés en vrac ouverts, sachets descellés, épices ouvertes, etc.) ;

• les boissons alcoolisées dont la livraison a été effectuée (les bouteilles de Prosecco livrées ne peuvent être reprises) ;

• le matériel de sécurité installé, activé ou configuré par le Client ;

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

9.2 Produits éligibles au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé uniquement pour les produits non ouverts, non descellés, dans leur emballage d'origine intact et en parfait état de revente :

• thés en boîtes ou sachets fermés et non ouverts ;

• épices en pots ou sachets scellés et non ouverts ;

• accessoires (théières, infuseurs, etc.) non utilisés ;

• matériel de sécurité non installé, non activé et dans son emballage d'origine.

9.3 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Xiamtea avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple :

• en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur le site (voir ci-dessous) ;

• en complétant et envoyant le formulaire type de rétractation joint en annexe des présentes CGV ;

• par e-mail à : contact@xiamtea.fr ;

• par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social : 400 rue du Commandant Sibour, 13300 Salon-de-Provence.

9.4 Retour des produits

Le Client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours, à compter de la notification de sa rétractation, pour retourner les produits, à ses frais, dans leur état d'origine (accessoires inclus). Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de Xiamtea ; si Xiamtea a omis d'informer le Client que ces frais sont à sa charge, elle les supporte.

9.5 Dépréciation des produits

Le Client peut examiner les produits comme il le ferait en magasin avant l'achat, notamment ouvrir l'emballage pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit. Cette manipulation raisonnable ne remet pas en cause le droit à un remboursement intégral.

En revanche, toute dépréciation résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit pourra donner lieu à une déduction correspondant à la valeur de la dépréciation constatée sur le montant remboursé, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation. Cette déduction ne pourra en aucun cas constituer une pénalité forfaitaire et sera strictement limitée à la dépréciation réellement subie.

9.6 Remboursement

Xiamtea remboursera l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Xiamtea se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Un formulaire type de rétractation, conforme au modèle figurant en annexe de la Directive 2011/83/UE, est joint en Annexe 1 des présentes CGV et à chaque e-mail de confirmation de commande.

Article 10  Garanties et réclamations

10.1 Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation (Ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021) :

• le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve de l'art. L. 217-12) ;

• le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant 24 mois suivant la délivrance.

10.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut obtenir soit le remboursement du prix, soit une réduction du prix de vente. Le Client doit agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

10.3 Spécificités pour les denrées alimentaires

• DDM : les produits sont garantis conformes jusqu'à la date indiquée sur l'emballage. Au-delà, le produit reste consommable mais peut perdre certaines qualités organoleptiques.

• Conservation : la garantie est conditionnée au respect des conditions de conservation indiquées sur le produit.

• Altération : en cas de moisissure, odeur anormale, corps étrangers, le Client doit en informer Xiamtea immédiatement et conserver le produit pour analyse éventuelle.

10.4 Procédure de réclamation

Pour faire valoir ses droits au titre des garanties, le Client doit : informer Xiamtea de l'existence du défaut dans un délai raisonnable, contacter le service client par e-mail (contact@xiamtea.fr) ou par téléphone, fournir des photos du produit défectueux et de son emballage, et communiquer le numéro de commande.

Xiamtea s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais (généralement sous 48 heures ouvrées) et à proposer une solution adaptée : remplacement du produit, avoir ou remboursement.

Article 11 Responsabilité et force majeure

Xiamtea s'engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des produits par le Client ;

• force majeure ou cas fortuit (au sens de l'article 1218 du Code civil) ;

• fait imputable au Client ou à un tiers ;

• retard ou défaut de livraison imputable au transporteur ;

• mauvaise utilisation des produits en violation de la réglementation applicable.

Article 12  Données personnelles et RGPD

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et l'envoi de communications commerciales (avec consentement préalable). Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans autorisation expresse du Client.

Pour exercer ces droits : e-mail à contact@xiamtea.fr ou courrier à l'adresse du siège social. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13  Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

Article 14  Règlement des litiges

14.1 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :

• Médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

• Site internet : https://www.cm2c.net/

• Adhésion : Convention n°831 213 871 validée jusqu'au 01/04/2029

14.2 Plateforme européenne RLL

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14.3 Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents de Salon-de-Provence, conformément aux règles de droit français, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

Article 15  Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Article 16  Modification des CGV

Xiamtea se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation légale ou technique. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.

En cas de modification substantielle, le Client en sera informé par e-mail avec un préavis de 30 jours. Son absence d'opposition dans ce délai vaudra acceptation des nouvelles CGV.

Article 17  Sécurité du site et cybersécurité

Xiamtea met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données transmises sur le site, conformément à l'article 32 du RGPD :

• protocole HTTPS avec certificat SSL actif sur l'ensemble du site ;

• aucune donnée bancaire stockée (traitement externalisé auprès d'un prestataire certifié PCI DSS) ;

• accès à l'administration du site restreint et protégé par authentification forte ;

• sauvegardes régulières des données.

En cas de violation de données personnelles, Xiamtea s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits.

Article 18  Cookies et traceurs

Conformément aux directives de la CNIL et à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés, le site xiamtea.fr peut utiliser des cookies et traceurs. Le Client est informé de leur utilisation lors de sa première visite et dispose du droit de les refuser, sauf pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Une politique de gestion des cookies détaillée est accessible sur le site. Le Client peut à tout moment modifier ses préférences via le gestionnaire de cookies disponible en pied de page.

Pour toute question concernant ces CGV :

E-mail : contact@xiamtea.fr

Téléphone : +33 6 65 70 69 65

Courrier : 400, rue du Commandant Sibour, 13300 Salon-de-Provence

⚠️ L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Vente interdite aux mineurs de moins de 18 ans.